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ACTU VÉLO
Plan vélo et mobilités actives : Pour l’AF3V, la parole des usagers doit compter !
Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique, l’a exprimé en ces termes : « le pays est en train de vivre un moment vélo ». Et pour soutenir cette nouvelle dynamique, engagée au moment du déconfinement, l’État a décidé de frapper fort. Mi-septembre, la Ministre annonçait pour les deux années à venir le doublement du budget alloué au Plan vélo et mobilités actives. Mais pour l’AF3V, cette excellente nouvelle comporte des failles, relatives aux conditions d’attribution des fonds aux collectivités locales. On fait le point. Engagé par Elisabeth Borne en 2018, le Plan Vélo Mobilités actives, c’était une enveloppe de 350 millions d’euros sur sept ans, dédiée au cofinancement par l’Etat de projets d’infrastructures cyclables portés par des collectivités territoriales. Mais la Covid-19 est passée par là, et depuis le déconfinement, la pratique du vélo connaît un engouement sans précédent dans le pays. Pour Pierre Hémon, Vice-président de l’Association pour le Développement des véloroutes et voies vertes (AF3V), « on assiste à une formidable dynamique, même si la démultiplication des cyclistes engendre quelques conflits d’usage. Il faut dire qu’énormément d’infrastructures ne sont pas encore au niveau ! ». Une réalité que l’État semble avoir prise en compte, comme en témoignent les récentes annonces de Barbara Pompili. On pense en particulier au doublement, pour les deux ans à venir, du budget alloué au Plan vélo mobilités actives. De 50 millions d’euros annuels, celui-ci passera à 100 millions jusqu’en 2022. L’expertise des usagers, grande oubliée du plan vélo ! Engagée depuis plus de vingt ans pour porter la parole des usagers jusqu’aux aménageurs, l’AF3V salue cet effort sans précédent. Néanmoins, l’association pointe une faille majeure dans le dispositif : les conditions d’attribution de ces fonds supplémentaires aux collectivités. En effet, l’Etat n’impose aux aménageurs aucune concertation avec les usagers pour soutenir un projet. Pour Julien Dubois, Président de l’AF3V, « l’expertise d’usage des associations n’est pas reconnue. C’est très regrettable, parce que les aménagements cyclables réalisés sans concertation avec les usagers sont souvent en décalage avec leurs besoins. Et en matière de politique cyclable, nous n’avons plus le droit, ni le temps, de nous tromper ». Plus qu’une complète victoire, les annonces de la Ministre apparaissent donc davantage comme un premier pas, dont l’AF3V suivra avec attention la mise en œuvre. Contact presse : Elisabeth  Gerson - communication@af3v.org Télécharger le communiqué de presse .pdf
Sophie POUILLY | le 01/10/2020
LÉGISLATIF
LOM : Tout ça pour ça ?
La Loi d'Orientation sur les Mobilités : Tout ça pour ça ? Adoptée le 18 juin en première lecture, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui devait révolutionner nos modes de déplacement se révèle très décevante pour les usagers des véloroutes et voies vertes. Organisation des Assises de la Mobilité qui auront duré 3 mois, 2513 contributions recueillies, plus de 300 heures de débat à l’assemblée nationale, 3500 amendements déposés… pour quels résultats concrets ? La définition de la véloroute est désormais officiellement inscrite dans le code de la voirie routière. Cette mesure est censée assurer l’homogénéité et la qualité des itinéraires. En réalité les militants de l’AF3V le savent bien : c’est sur le terrain, avec les maîtres d’ouvrage, que se négocient et se décident la qualité et la continuité du réseau des VVV. Aucune formulation inscrite dans la loi ne remplacera jamais le travail de concertation de nos délégations locales. Autre évolution : le « schéma national des véloroutes et voies vertes », SN3V, s’appellera désormais « schéma national des véloroutes ». Les députés ont jugé qu’il n’était pas souhaitable que l’on mette sur le même plan les véloroutes, qui sont des itinéraires, et les voies vertes, qui sont des aménagements. Cet éclaircissement sémantique méritait-il un amendement ? Ce changement réjouira ceux qui se payent de mots. Nous attendions beaucoup de cette nouvelle loi pour enfin autoriser la circulation des cyclistes sur l’ensemble des chemins de halage. Malheureusement notre amendement, sans doute trop précis et trop concret (un grand merci à Agnès Laszczyk de la FUB pour ses précieux conseils), a été repoussé. Les députés ont préféré inscrire dans la loi que Voies Navigables de France pourra « promouvoir l’usage du vélo sur le réseau qui lui est confié » tout en réaffirmant immédiatement la nécessité de passer des conventions au cas par cas, ce qui correspond exactement au système actuel que nous proposions de faire évoluer. La sécurité des cyclistes servira encore longtemps de monnaie d’échange entre VNF, qui essaie de se décharger du coût de l’entretien de ses chemins de halage et les collectivités qui ont des projets de voies verte ou pas. Sans attendre une évolution plus ambitieuse des lois qui régissent nos déplacements, l'AF3V continue de se mobiliser chaque jour sur le terrain pour le développement et l'amélioration du réseau des VVV. Julien DUBOIS Président de l'AF3V
Webmaster | le 04/07/2019
LÉGISLATIF
Loi d'Orientation sur les Mobilités : Les cyclistes sur les chemins de halage !
L'amendement a été acception officiellement par l'Assemblée Nationale Communiqué du 10 mai 2019 : L'AF3V a contacté 71 députés membres de la commission développement durable, pour un amendement visant à permettre la circulation des cyclistes sur les chemins de halage (AF3V) Amendement projet de Loi "d'orientation pour les mobilités" Avant l'article 21 est inséré un article ainsi rédigé : « L’article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : Au deuxième alinéa de l'article L.2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots « et des piétons » sont remplacés par les mots : « , des piétons et des cyclistes ». Au troisième alinéa de l'article L.2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots « « ou des piétons » sont remplacés par les mots : « , des piétons ou des cyclistes ». Au septième alinéa de l'article L.2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots « « et les piétons » sont remplacés par les mots : « , les piétons et les cyclistes ».» Exposé sommaire La circulation des cyclistes sur les chemins de halage est interdite en France depuis 1932. Cette interdiction se concevait à l’époque où se pratiquait le halage des péniches. Elle est aujourd’hui complétement dépassée au regard de l’évolution des techniques de navigation fluviale et des dernières modifications apportées au code de la route (grâce à la démarche « code de la rue ») qui favorisent une meilleure cohabitation entre les différents usagers, piétons, cyclistes et motorisés. Les chemins de halage sont des voies sécurisées répondant au besoin de mobilité quotidienne ou de loisirs des habitants. Cet archaïsme va à l’encontre de la volonté exprimée par le gouvernement d’optimiser les infrastructures de transport existantes. [( Incidence : L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied. Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs, des piétons et des cyclistes. La responsabilité civile des riverains visés au deuxième alinéa ne peut être engagée au titre des dommages causés ou subis à l'occasion du passage des pêcheurs , des piétons ou des cyclistes qu'en raison de leurs actes fautifs. La continuité de la servitude de passage, dite "servitude de marchepied", doit être assurée tout au long du cours d'eau ou du lac domanial ; la ligne délimitative ne peut s'écarter de celle du domaine fluvial, sauf à titre exceptionnel lorsque la présence d'un obstacle naturel ou patrimonial rend nécessaire son détournement. Dans ce cas, la ligne délimitative de la servitude est tracée au plus près de celle du domaine public fluvial, dans la propriété concernée. Les propriétaires riverains des cours d'eau domaniaux sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage ou d'exploitation, de laisser le long des bords desdits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin, un espace de 7,80 mètres de largeur. La servitude dont est ainsi grevée leur propriété est dite servitude de halage. Ils ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation. Le long des canaux de navigation, les pêcheurs, les piétons et les cyclistes peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la navigation. Sur décision de l'autorité administrative, le droit visé à l'alinéa précédent peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels. Lorsqu'un cours d'eau est déjà grevé de la servitude prévue au IV de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, cette dernière servitude est maintenue. Une commune, un groupement de communes, un département ou un syndicat mixte concerné peut, après accord avec le propriétaire du domaine public fluvial concerné, et le cas échéant avec son gestionnaire, entretenir l'emprise de la servitude de marchepied le long des cours d'eau domaniaux. )]
Webmaster | le 10/05/2019
LÉGISLATIF
Mon Velo dans les transports collectifs : Amendement !
Environ 80 personnes ont participé hier à l’action guichet train+vélo. Commençant par une Vélorution partie de Bastille, elle s’est poursuivie gare de l’Est par l’édification d’un faux guichet distribuant des faux billets vélos. Les participants ont joué le jeu dans la bonne humeur. France-Bleue était présente et a diffusé l’article ci-dessous. Bravo à Vélorution qui a conçu et fabriqué le guichet et les billets vélos. Le prochain grand rendez-vous est la réunion mercredi 6 mars au sénat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Elle examinera l’amendement (ci-dessous) et, espérons le, le votera. Le soutien se ralentit depuis quelques jours (3364). Signez, faites connaître : http://www.monvelodansletrain.fr Merci à tous. France-Bleue : https://www.francebleu.fr/infos/transports/il-reclament-plus-de-places-pour-les-velos-dans-les-trains-1551551042?xtmc=train%20v%C3%A9lo&xtnp=1&xtcr=1 "Le parlement européen a voté le 15 /11/2018 l'amendement pour que les trains neufs et rénovés disposent de 8 emplacements vélos non démontés. Le collectif Monvélodansletrain poursuit son action auprès des députés et sénateurs français pour l'intégration de deux amendements à la Loi d'orientation sur les mobilités. L'un vise l'emport de vélo non démonté dans les trains, le second, dans les cars (hors services urbains), c’est le moment de soutenir les deux amendements dans la loi LOM. C’est par ici : http://www.monvelodansletrain.fr Signataires des amendements : Association française pour le développement des véloroutes et des voies vertes , Amis de la Nature - France, CycloCamping International, CycloTransEurope, FFVélo, Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports, , France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, Fédération des Usagers de la Bicyclette, Mieux se Déplacer à Bicyclette, Réseau Action Climat, Vélorution-Paris-Ile-de-France. AMENDEMENT EMPORT DES VÉLOS NON DÉMONTÉS PAR LES OPÉRATEURS DE TRANSPORT COLLECTIF DANS LES TRAINS : A l’article 22, le chapitre II « Intermodalité » du nouveau Titre VII « Mobilités actives et intermodalité » du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifié : Après l’article L2151-3 du Code des transports, ajouter un article ainsi rédigé « Art. L. 2151-4. - Les matériels neufs et rénovés affectés à la réalisation des services ferroviaires de transport de voyageurs circulant sur les infrastructures appartenant à l’État et à ses établissements publics ainsi qu’aux réseaux d’Île-de-France, de Corse et de PACA, à l’exception des services urbains, prévoient au minimum huit emplacements destinés au transport des vélos non démontés » DANS LES CARS : Après l'article L2151-4, ajouter un article ainsi rédigé « Art. L. 2151-5. - Les cars affectés au transport de voyageurs sur des lignes régulières ou saisonnières, à l’exception des services urbains, doivent être équipés d’un système homologué pour transporter au minimum 5 vélos non démontés L’emport des vélos peut faire l’objet de réservations. » -> Télécharger le communiqué de presse
Webmaster | le 25/02/2019
LÉGISLATIF
Plan vélo : une chance pour les véloroutes et voies vertes !
Communiqué : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/09/dossier_de_presse_-_plan_velo_-_vendredi_14_septembre_2018.pdf Sans dépôt de projet par les collectivités locales auprès des différents guichets, pas de subvention et le risque que les budgets ne soient pas consommés ! Les délégués et tous les adhérents de l’AF3V devraient en fonction de l’état d’avancement des politiques vélos et du développement des véloroutes et voies vertes de leur territoire s’assurer auprès de leurs élus locaux de l’existence de projets déposés, et de leur teneur et au besoin les accompagner. Avec le Plan Vélo, les financements sont de trois ordres. Pour les résorptions de discontinuités d’itinéraires créées notamment par des infrastructures liées au domaine public de l’État (autoroutes, voies ferrées, routes, canaux) et les coupures naturelles (cours d’eau), un fond national « Mobilités actives » de 50 M€ par an sur 7 ans financé par l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF). Le fonds sera officialisé lors de l’adoption de la loi sur les mobilités courant 2019 avec deux échéances. Le premier appel à projet a été lancé officiellement le 13 décembre 2018. Le cahier des charges se trouve sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire Pus précisément : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/20181213_AAP%20Fonds%20mobilités%20actives_continuités%20cyclables.pdf Pour le financement d’études de schémas directeurs cyclables, de création de postes de chargés de mission vélo dans les agglomérations moyennes c’est-à-dire de moins de 250 000 habitants avec une ville centre de moins de 100 000 habitants. L’appel à projet « Vélo et territoires » est déjà lancé par l’ADEME depuis le 14 septembre ; il comprend une enveloppe de 2 M€. La prochaine date de remise des projets est fixée au 11 février 2019. Pour le financement des investissements en matière de mobilité, 100 M€ par an pour les aménagements cyclables (dont les véloroutes et voies vertes) mais aussi les pôles multimodaux et les véhicules électriques sont à requérir auprès des préfets. Ce fond de Dotation de Soutien des Investissements Locaux (DSIL) est géré au fil de l’eau. Une circulaire précise les thématiques financées et les modalités : http://www.maire-info.com/upload/files/cir_43355.pdf La liste des projets antérieurement financés est à chercher sur le site de votre préfecture (http://www.prefectures-regions.gouv.fr - mot clé DSIL) La FUB a quant à elle publié un guide « Plan vélo : mode d’emploi » Vous avez sûrement un projet à faire valoir près de chez vous !
Webmaster | le 14/12/2018
LÉGISLATIF
Train+Vélo : Les députés européens votent pour un meilleur accès aux vélos dans les trains.
Le jeudi 15 Novembre, le Parlement européen a soutenu le développement du transport intermodal en soutenant une proposition qui donnera le droit aux passagers de prendre des vélos à bord de tous les trains , y compris en grande vitesse, longue distance, transfrontalière et les services locaux. Les eurodéputés ont soutenu des modifications aux règles 2009 qui visent à assurer une meilleure assistance aux personnes à mobilité réduite, un meilleur accès pour les cyclistes et les procédures plus claires de traitement des plaintes. Les eurodéputés ont soutenu des modifications aux règles 2009 qui visent à assurer une meilleure assistance aux personnes à mobilité réduite, un meilleur accès pour les cyclistes et les procédures plus claires de traitement des plaintes. Selon les amendements proposés aux règlements sur les droits des passagers ferroviaires, tous les trains européens (nouveaux et mis à neuf) devraient inclure un espace bien indiqué pour transporter un minimum de huit bicyclettes assemblées. Le député européen qui a mené à la préparation de la position du Comité TRAN, vice-président Bogusław Liberadski (S & D), a commenté après le vote en plénière. "Aujourd'hui est un grand jour pour les droits des usagers. Bientôt les passagers pourront prendre des vélos sur tous les trains et les personnes à mobilité réduite peuvent compter sur une meilleure assistance dans les gares et les trains". De nombreux cyclistes, en particulier les cyclotouristes, préfèrent utiliser leur propre vélo au début et à la fin de leur voyage pour des raisons de confort, de commodité et d'économie. Comme Michael Cramer député européen (Verts / Alliance libre européenne), soutient à long terme des problèmes de vélo au Parlement européen, a noté « Cela va enfin prendre en compte l'essor du tourisme de cycle. Il a progressé à un taux annuel de 20% pendant plus de deux décennies, générant un volume annuel de plus de 40 milliards d'euros dans l'UE ». Les cyclistes européens de la Fédération (ECF) et ses membres ont longtemps fait campagne pour une formulation plus forte dans la réglementation européenne qui se rapporte au transport des bicyclettes sur les trains : Règlement sur les passagers ferroviaires des droits et obligations. La formulation actuelle, qui date de 2009, ne définit que les conditions dans lesquelles les vélos peuvent être transportés et n’incite pas les entreprises ferroviaires à mettre en œuvre des mesures facilitant la combinaison de ces modes de transport. Par conséquent, de nombreuses liaisons ferroviaires à travers l’Europe ne permettent pas le transport de vélos assemblés.. Bernhard Ensink, secrétaire général de l'ECF, était naturellement heureux avec les nouvelles : "Je suis très fier du travail de lobbying que ECF a fait depuis de nombreuses années pour améliorer les conditions pour prendre des bicyclettes sur les trains et pour encourager l'intermodalité en plus et de meilleures installations de stationnement pour vélos de qualité dans les gares. Nous espérons que le Conseil sera également en faveur de ces mesures". Le libellé que la plénière a adopté était : « Les passagers auront le droit de prendre des vélos à bord du train, y compris à grande vitesse, longue distance, transfrontalière et les services locaux. Tous les nouveaux ou du matériel roulant de passagers rénové doit, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, inclure un espace désigné bien indiqué pour le transport de bicyclettes assemblées avec un minimum de 8 places. Les entreprises ferroviaires, les vendeurs de billets, tour-opérateurs et, le cas échéant, les gestionnaires de gares informent les passagers au plus tard lors de l'achat du billet des conditions pour le transport de vélos sur tous les services conformément au règlement (UE) n ° 454/2011 « . La prochaine étape sera pour le Parlement européen d'engager des discussions avec le Conseil de l'Union européenne (les États membres) d'accepter le libellé définitif du règlement. Malheureusement, les progrès sur cette question au sein du Conseil est entendu être retardée, de sorte que le ECF appelle les prochaines présidences de l'UE à en faire une priorité. Communiqué de presse ECF - www.ecf.com
Webmaster | le 03/12/2018
LÉGISLATIF
Un plan vélo historique !
L’AF3V salue les mesures volontaristes du plan vélo annoncées par le premier ministre Édouard Philippe à Angers le 14 septembre 2018. Si les moyens alloués semblent en-deçà de l’objectif ambitieux de multiplier par 3 la part des déplacements à vélo en France, l’existence même d’un budget rattaché à ce plan vélo marque un tournant historique et une rupture avec les gouvernements précédents. Nous espérons que les moyens financiers pour le vélo seront néanmoins revues à la hausse pour que les ambitions affichées puissent être atteintes. [caption id="attachment_8200" align="alignright" width="400"]Plan vélo[/caption] Nous nous félicitons que certaines mesures prises par ce gouvernement découlent directement ou en partie des propositions émises par l’AF3V aux assises de la mobilité préparatoire à la future loi d’orientation des mobilités (LOM), notamment avec la création d’un fonds national pour la réalisation d’aménagements cyclables. L’AF3V se réjouit également de la refonte du statut juridique des voies vertes pour autoriser la circulation des véhicules des gestionnaires publics des voies d’eau et des forêts prévue par le plan vélo. Cette évolution réglementaire devrait faciliter la réalisation de nouvelles voies vertes le long des canaux et sur les chemins forestiers. Ce projet est complémentaire d’un autre décret proposé par l’AF3V : l’autorisation des cyclistes sur l’ensemble des chemins de halage de France. L’AF3V poursuit ses actions aux cotés de l’Etat et des collectivités pour la mise en œuvre effective de ce plan vélo pour le développement d’un réseau de véloroutes et voies vertes sécurisé, écologique et inclusif.
Webmaster | le 19/09/2018
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L'association française pour le développement des véloroutes et des voies vertes est une association d'usagers qui œuvre à la création d'un réseau ambitieux et cohérent d'aménagements sécurisés, accessibles et de qualité pour les déplacements en modes actifs sur l'ensemble du territoire français.

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