La CCI doit communiquer l’étude du cabinet INDDIGO à l’AF3V En octobre 2022, l’AF3V (Association française pour le développement des véloroutes et des voies vertes) a rencontré la directrice des concessions de la CCI Seine Estuaire concernant le manque de sécurité des cyclistes sur le pont de Normandie. La CCI a évoqué une étude réalisée…
La CCI doit communiquer l’étude du cabinet INDDIGO à l’AF3V
En octobre 2022, l’AF3V (Association française pour le développement des véloroutes et des voies vertes) a rencontré la directrice des concessions de la CCI Seine Estuaire concernant le manque de sécurité des cyclistes sur le pont de Normandie. La CCI a évoqué une étude réalisée par le cabinet INDDIGO en 2019 sur les solutions possibles pour sécuriser la traversée des cyclistes. Depuis lors, nous demandions la communication de cette étude auprès de la CCI. En vain. Devant le mutisme de celle-ci, Pierre HEMON, président de l’AF3V, a saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). L’avis de cette dernière vient de nous être notifié par un courrier qui indique :
Avis n°20231159 du 30 mars 2023
Monsieur Pierre HEMON, pour l’Association française de développement des véloroutes et des voies vertes (AF3V), a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2023, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire – délégation du Havre, à sa demande de copie du rapport d’étude relatif à la sécurité des cyclistes sur le pont de Normandie, établi par le cabinet INDDIGO en 2019.
En l’absence de réponse du président de la chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire – délégation du Havre à la date de sa séance, la commission comprend que le rapport sollicité est détenu par cet établissement public administratif, qui a la qualité de concessionnaire du pont de Normandie. La commission estime que ce rapport est un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Elle émet donc un avis favorable sur ce point à sa communication.
Christelle CUBAUD, vice-présidente de l’AF3V, déclare : “Nous étions dans l’attente de cette décision depuis le 1er mars. Nous nous réjouissons que la CADA ait rendu un avis favorable à notre demande. Nous allons enfin pouvoir accéder à cette étude, nous l’espérons avant le 2 mai, date de notre prochaine réunion de travail avec la CCI. “
Contact presse
Christelle Cubaud / ccubaud@af3v.org / 06 01 87 96 28
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