Depuis quelques années, nous avons vu fleurir un peu partout en France des panneaux « voie verte » sur des aménagements qui sont bien loin de l’image que nous en avons à l’AF3V.
La voie verte a été intégrée dans le Code de la Route en septembre 2004 avec le statut de « route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ».
Le panneau « voie verte » a lui été approuvé en juin 2008.
Depuis, de simples trottoirs, déjà limite pour les piétons, sont allègrement devenus des « voies vertes » où ce statut réglementaire arrangeait bien les aménageurs pour instaurer une mixité piétons-cyclistes … sans trop faire d’effort, en particulier sans contraindre la circulation automobile en reportant les cyclistes sur la chaussée !
Nous avions déjà évoqué cette situation dans une précédente info en mars 2010.
Ces cas de figure devaient être débattus dans le cadre des groupes de travail du « Code de la Rue » en 2009/2010, mais, depuis le transfert de la DSCR (Délégation à la Sécurité Routière) du Ministère de l’Ecologie vers le Ministère de l’Intérieur, cette démarche a été fortement ralentie.
Le CERTU a continué malgré cela à avancer dans cette réflexion, notamment dans le cadre de l’édition d’une fiche sur l’intégration de voies vertes en sites urbains et périurbains.
Nous avons contribué à cette fiche, non sans quelques divergences d’approches et de points de vue. Au final, un certain nombre de nos remarques ont été intégrées, notamment l’illustration de « ce que ne doit pas être une voie verte« , le renforcement de la différence entre trottoir et voie verte, et les largeurs minimales possibles sur des passages contraints de faible longueur.
Vous pouvez télécharger gratuitement cette fiche n°4 sur le site du CERTU (création d’un « compte CERTU » … sans engagements !).
Nous restons toutefois dans l’attente d’une évolution de la réglementation pour instaurer un nouveau statut de voie mixte piétons-cyclistes permettant de garantir la sécurité de tous les utilisateurs et applicable en lieu et place de la voie verte dont les caractéristiques ne sont pas encore suffisamment bien précisées à ce jour dans les textes et recommandations techniques.
Sur ce point, l’arrêt du Tribunal Administratif de Strasbourg du 23 janvier 2013 concernant la mixité sur trottoir permettra peut être de faire avancer les choses.
