La loi-cadre transport poursuit sa navette parlementaire et revient à l’Assemblée Nationale 

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Sophie POUILLY 10/07/2026 ACTU VÉLO

La vigilance reste indispensable et la mobilisation continue au sein de la cyclosphère.  En mai, l’AF3V diffusait un communiqué de presse pour dénoncer un projet de loi, adopté par le Sénat, que nous estimons dangereux pour la sécurité des cyclistes.   Fin juin, la Commission de développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale examinait ce texte qui poursuit sa navette parlementaire. L’AF3V a donc appelé ses associations et…

La vigilance reste indispensable et la mobilisation continue au sein de la cyclosphère. 

En mai, l’AF3V diffusait un communiqué de presse pour dénoncer un projet de loi, adopté par le Sénat, que nous estimons dangereux pour la sécurité des cyclistes.  

Fin juin, la Commission de développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale examinait ce texte qui poursuit sa navette parlementaire. L’AF3V a donc appelé ses associations et délégués à interpeler leurs députés

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L’AF3V a concomitamment signé le communiqué de presse commun publié par la FUB et relayé sur les réseaux sociaux. 

L’AF3V a également interpelé tous les députés membres de cette commission. Plusieurs d’entre eux, sensibles au sujet, nous ont répondu de manière positive. Les modifications de texte ont donc été refusées par cette commission. Cette étape est importante, mais elle ne constitue pas une décision finale. En séance publique, l’ensemble des députés devra se prononcer, et le texte peut encore être adopté. Sans oublier que la question des financements reste à ce jour sans réponse. 

C’est pourquoi il reste essentiel de maintenir la vigilance et de continuer à sensibiliser les parlementaires aux enjeux de cette modification. Préserver l’obligation de créer des aménagements cyclables qualitatifs est un levier majeur pour la santé publique, la transition écologique, la décarbonation des transports et la sécurité des usagers.

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