Communiqué de presse du Club des villes & territoires cyclables
Depuis le 29 juillet, une nouvelle instruction du Gouvernement vient clarifier la gouvernance de la politique du « 1% paysage et développement » sur le réseau routier national (ancienne circulaire du 31 mars 2005).
La politique « 1 % paysage, développement et cadre de vie » a pour objectif de valoriser les paysages, remarquables et ordinaires, des collectivités territoriales concernées par un projet d’infrastructure routière. Tout en concourant à l’amélioration du cadre de vie, elle favorise également le développement économique et touristique des territoires situés à proximité des projets. Les actions financées dans le cadre de cette politique sont liées à des projets d’investissements importants, à deux voies ou plus, d’un montant supérieur à 20 M€ TTC, qu’ils soient concédés ou non. Ils incluent généralement un tracé neuf. La démarche « 1 % paysage » intervient en complément des mesures de prise en compte du paysage prévues réglementairement dans le cadre de l’aménagement de ces projets. La subvention a vocation à financer des actions d’amélioration des paysages et du cadre de vie, telles que le traitement paysager des entrées de ville, les itinéraires cyclables, les sentiers de randonnée ou les aires de covoiturage arborées. Le dispositif est partenarial et incitatif. Il est animé et coordonné par le directeur ou la directrice régional(e) de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), sous l’autorité du préfet de région, avec l’appui des directions départementales des territoires et de la mer (DDT/DDTM). La démarche « 1 % paysage » est partenariale et invite les collectivités territoriales à développer des projets de valorisation de leurs paysages. Celles-ci bénéficient dans ce cadre de l’appui technique des services de l’État. Le 1% paysage peut par exemple permettre de financer des aménagements cyclables ou des aires de covoiturage.
Ce coup de pouce financier peut permettre, par exemple, de réaliser des aménagements de qualité en entrée de ville là où la mise en œuvre d’itinéraires cyclables continus est souvent coûteuse et plus complexe.
Mode d’emploi :
L’élaboration des dossiers de subvention est pilotée par la DREAL et financée par les crédits de l’État ou de la société concessionnaire concernée. Le dossier comprend obligatoirement un diagnostic du paysage et du territoire, un document d’orientation et un programme prévisionnel d’actions. L’État ou la société concessionnaire consacrent au programme d’actions une contribution au plus égale à 1 % du montant du projet d’investissement. Le directeur des infrastructures de transport décide de l’octroi ou non de la subvention après avis du comité national 1 % paysage, développement et cadre de vie.
Communiqué du Club des villes et territoires cyclables du 06/09/2016
