Charte de mutualisation du foncier pour la création de voies cyclables

Les actions avancent...

En marge du travail mené par les sous-groupes créés dans le cadre de la mise en place d’un groupe de travail chargé d’élaborer un plan d’actions en faveur des mobilités actives (PAMA), le Ministère de l’Ecologie (MEDDE) a confié à FNE (France Nature Environnement), début 2013, la mission de constituer un Groupe de réflexion sur les Véloroutes et Voies Vertes, dont la mission était ainsi définie :

"A la demande du MEDDE, l’objectif consiste à la création d’un groupe de réflexion sur les véloroutes voies vertes. Il s’agira donc :

  • d’impulser une réflexion sur l’utilisation des chemins de services VNF et des lignes inutilisées de RFF afin d’impulser l’écomobilité dans les territoires.
  • Créer les conditions nécessaires pour un meilleur dialogue et une concertation entre les différents acteurs notamment FNE/FNAUT/RFF/VNF/FUB/AF3V/ONF/DRC et CGDD etc.
  • Identifier les freins aux développements des véloroutes voies vertes."

Ce groupe de travail s’est réuni une demi-douzaine de fois en 2013 avec des représentants de RFF (Réseau Ferré de France), VNF (Voies navigables de France), ONF (Office National des Forêts), de MEDDE (CGDD/MN3V),
et des associations AF3V, FNE, FUB, FNAUT, FFCT et DRC (Association des Départements et régions Cyclables).

Il avait été convenu que "ce travail pourrait déboucher sur un projet de charte entre les "pourvoyeurs" de foncier pour réaliser des voies vertes et le MEDDE".

Au final, et compte tenu du constat de l’impossibilité, pour les établissements publics présents, de signer une charte comportant des engagements qui engageraient leurs directions ou délégations régionales, l’ensemble des participants est convenu que cette charte devait en fait être signée par les ministères de tutelle de ces établissements publics, afin que les missions de ceux-ci soient éventuellement adaptées ou complétées afin de mettre en oeuvre les recommandations contenus dans cette charte.

Voir le projet de charte ci-joint, en date du 15 février 2014.