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PAMA / Plan d’Actions pour le développement des Mobilités Actives

Les 25 premières mesures annoncées et les espoirs sur le décret du 6 février 1932

Une seconde réunion du comité de pilotage consacré au développement des mobilités actives (la marche et le vélo), s’est tenue le mercredi 5 mars au Ministère des Transports.

Lancés en juillet 2013 à la demande de Frédéric Cuvillier, Ministre délégué en charge des Transports, 6 groupes de travail (dont 3 auxquels l’AF3V a participé) ont planché durant tout le second semestre 2013 et début 2014 afin d’élaborer une liste de propositions de nature à s’intégrer dans un Plan d’Action pour le dévleoppement des Mobiltés Actives (PAMA) en ce début 2014. Les thèmes abordés par ces groupes de travail sont (ou étaient…) :

  • l’intermodalité (transports collectifs /modes actifs),
  • le partage de l’espace public et la sécurisation des modes actifs,
  • la création d’un cadre fiscal et financier favorable aux modes actifs dans les déplacements domicile-travail,
  • la prise en compte les politiques de mobilité active dans l’urbanisme, le logement et notamment le logement social,
  • le développement des itinéraires de loisir et le tourisme à vélo,
  • la communication autour des bienfaits du vélo.

Les premières décisions annoncées ce 5 mars (voir document en pièce jointe pour en connaître l’intégralité) peuvent se résumer ainsi :

1. mise en œuvre immédiate ou à court terme de 25 mesures, reprenant différentes propositions des sous-groupes de travail, portant notamment, pour celles concernant plus directement les touristes à vélo :

  • (Mesure 1) Permettre les réservations en ligne sur le site « voyages-sncf.com » de places pour les cyclistes et leur vélo dans tous les trains à réservation obligatoire acceptant les vélos (…)
  • (Mesure 7) Favoriser l’extension des zones de circulation apaisée (ZCA) en modifiant le code de la route afin de sécuriser juridiquement les démarches de généralisation des vitesses inférieures à 50km/h en agglomération, (…)
  • (Mesure 8) Améliorer la sécurité des cyclistes (et des autres usagers) par un meilleur positionnement sur la chaussée :
    -> en permettant aux cyclistes, lorsque les voies sont limitées à 50km/h ou moins, (…) de (…) choisir leur distance de circulation par rapport au bord droit de la chaussée.
    -> en permettant le chevauchement d’une ligne continue pour le dépassement d’un cycliste si la visibilité est suffisante.
  • (Mesure 9) Étendre aux agglomérations le concept de « Chaussée à voie centrale banalisée » (ndlr : « chaucidou »)…
  • (Mesure 20) Introduire une nouvelle définition de la voie verte dans le code de la route (…) de façon à autoriser, à titre dérogatoire, la circulation de certaines catégories de véhicules à moteur (personnels d’entretien, mariniers…) ou riverains ne disposant pas d’autre accès à leur propriété.

2. Poursuite ou engagement de la réflexion sur les chantiers suivants (notamment…)

  • Promouvoir les nouvelles offres, en particulier en lien avec le transport routier, prenant en compte les nouveaux usages et les matériels innovants (VAE, équipements des autocars TER de racks à vélos…).
  • Étudier les modalités de mise en place d’un observatoire de l’économie du vélo (tourisme, industrie, commerce, artisanat).
  • Confirmer l’engagement de tous les partenaires publics en faveur d’une véritable politique nationale de promotion du tourisme à vélo en France.
  • Favoriser le partage des données collectées d’une part, par l’ON3V à travers la réalisation d’un tableau de bord annuel sur la fréquentation et le développement du SN3V, et d’autre part, par les professionnels du tourisme et Atout France pour mesurer l’évolution du tourisme à vélo en France, tant du point de vue de la qualité de l’offre que de son impact sur l’économie des territoires.
  • Préparer la signature de la charte en faveur de la mutualisation du foncier pour améliorer les conditions de réalisation du SN3V dont les autorisations et instructions dépendent des services de l’État (DREAL, DDTM, DIR) et de ses établissements publics (VNF, ONF, RFF).

Echanges concernant le décret de 1932 et les voies mixtes piétons/vélos

Lors de cette réunion du 5 mars, l’AF3V a exprimé sa satisfaction de constater que, après le plan vélo présenté par Thierry Mariani en 2012, ce PAMA semblait marquer une étape supplémentaire significative vers le changement du paradigme que les associations « vélo » et environnementales (*) avaient appelé de leurs vœux –dans un document commun signé en septembre dernier–, même si beaucoup de choses restent encore à faire et à concrétiser.

Le Président de l’AF3V a toutefois indiqué à M. Frédéric Cuvillier que, si la demande qui lui avait été exprimée par courrier par ces mêmes associations « vélo » et environnementales (*), de voir modifier le décret définissant la voie verte au Code de la route, avait bien été pris en compte, nous regrettions de ne pas avoir vu reprise notre demande de modification du décret du 6 février 1932 portant sur la Police des voies navigables.

Ce décret, rédigé à l’époque où l’on remorquait encore les péniches depuis les chemins de halage, interdit toujours la libre circulation des vélos sur ces chemins devenus « de service », alors que les piétons peuvent y circuler sans autorisation , de même que les mariniers à vélo !

La simple modification de 2 mots dans ce décret permettrait d’ouvrir presque instantanément 4000 km de voies aux cyclistes, généralement sûres et agréables (sur les 6500 km de voies navigables du territoire national).

M. Cuvillier a immédiatement rebondi sur cette proposition qu’il a jugé intéressante, s’étonnant d’ailleurs de l’existence de cette restriction d’usage faite aux cyclistes, et indiquant que la modification demandée semblait facilement réalisable, et s’inscrivait parfaitement dans le cadre de la politique de simplification administrative souhaitée par le Président de la République.

Reprenant ensuite les propos du Ministre qui avait souligné l’importance de l’impact économique du tourisme à vélo en France (2,5 Md€ / an), le Président de l’AF3V est également intervenu pour souligner l’importance de proposer un certain nombre d’outils permettant de traiter la problématique des entrées et sorties d’agglomérations pour les cyclistes, afin de poursuivre le développement du tourisme à vélo à niveau encore plus élevé, grâce au gros potentiel de notre pays dans ce domaine.

S’il a soutenu la demande des associations de piétons de définir le trottoir, et d’en protéger l’usage, notamment en centre-ville, particulièrement pour les personnes malvoyantes et/ou malentendantes, il a souhaité, au nom de l’AF3V, qu’une forme de mixité soit rendue possible, en milieu péri-urbain ainsi qu’en entrées et sorties d’agglomérations –là où les piétons deviennent très rares–, afin de permettre de sécuriser les liaisons cyclables entre les villes, d’une part, et les chemins de halage, les anciennes voies ferrées, les chemins ou les petites routes peu circulées constituant le réseau de véloroutes, d’autre part.

A suivre…

(*) Associations signataires : AF3V, FFCT, FFUTAN, FNAUT, FNE, FUB.


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